Les alibis et les services
IBILA fournit à ses clients des alibis virtuels, qui ne
reprennent pas de marques connues ou déposées. Ces
alibis sont strictement personnels et réservés
exclusivement à un usage privé.
IBILA et ses clients qui le reconnaissent n’agissent que dans le cadre qui vient d’être défini.
Il est formellement interdit aux clients de IBILA d’acheter des alibis dans le but de les produire comme justificatifs lors de procédures judiciaires, quelles soient-elles. De même,
les justificatifs obtenus auprès de IBILA étant strictement privés et à usage privé, il est interdit aux clients de IBILA de les joindre à tous dossiers relatifs à la comptabilité d’entreprise, aux entreprises de toutes natures, à la sécurité sociale ou tout autre organisme administratif ou public.
Les alibis ne peuvent en aucun cas être utilisés dans le but de nuire à autrui.
L’utilisation des alibis dans le cadre précédemment défini est tout simplement assimilé à un mensonge d’ordre privé.
Par définition le mensonge est : “l’énoncé délibéré d’un fait contraire à la vérité ou encore la dissimulation de la vérité.”.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire mettant ou non en cause le client de IBILA, celui-ci
est informé de l’obligation qui lui est ici faite de faire part de son achat d’alibi auprès de IBILA et d’en révéler la teneur ainsi que l’ensemble des service qui lui ont été vendus. Lire la suite...
IBILA et ses clients qui le reconnaissent n’agissent que dans le cadre qui vient d’être défini.
Il est formellement interdit aux clients de IBILA d’acheter des alibis dans le but de les produire comme justificatifs lors de procédures judiciaires, quelles soient-elles. De même,
les justificatifs obtenus auprès de IBILA étant strictement privés et à usage privé, il est interdit aux clients de IBILA de les joindre à tous dossiers relatifs à la comptabilité d’entreprise, aux entreprises de toutes natures, à la sécurité sociale ou tout autre organisme administratif ou public.
Les alibis ne peuvent en aucun cas être utilisés dans le but de nuire à autrui.
L’utilisation des alibis dans le cadre précédemment défini est tout simplement assimilé à un mensonge d’ordre privé.
Par définition le mensonge est : “l’énoncé délibéré d’un fait contraire à la vérité ou encore la dissimulation de la vérité.”.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire mettant ou non en cause le client de IBILA, celui-ci
est informé de l’obligation qui lui est ici faite de faire part de son achat d’alibi auprès de IBILA et d’en révéler la teneur ainsi que l’ensemble des service qui lui ont été vendus. Lire la suite...